Plaque sériaire ou plaque fiscale

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D.Vauvillier
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Plaque sériaire ou plaque fiscale

Message par D.Vauvillier » mer. 10 juil. 2019, 18:00

Je cherche un document, sinon officiel, du moins précis sur les plaques sériaires ou plaques fiscales (plaques rondes) soudées sur le châssis des wagons. De quand datent-elles ? Règles de numérotation ? Relation de son numéro avec les systèmes d'immatriculation : provisoire 1946, 1950, UIC.
Il se dit qu'elles ont existé aux anciens réseaux. A confirmer.
A vot' bon coeur, si un expert du domaine peut éclairer ce sujet.
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Re: Plaque sériaire ou plaque fiscale

Message par BUDD » mer. 10 juil. 2019, 19:06

Ces plaques existaient effectivement sur les anciens réseaux. A titre d’exemple, les rames Standard du réseau ÉTAT en possédaient pour leur numéros d’origine et lors de la renumérotation de 1950 ces plaques avaient été retournées et frappées du nouveau numéro.
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Re: Plaque sériaire ou plaque fiscale

Message par D.Vauvillier » mer. 10 juil. 2019, 19:17

Merci pour cette info. On progresse. L'idée est de trouver comment et pourquoi ce système de numérotation était organisé, doublant les marques à la peinture sur les faces et extrémités.
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Re: Plaque sériaire ou plaque fiscale

Message par 232S003 » mer. 10 juil. 2019, 20:01

Ces plaques sont bien antérieures à la création de la SNCF puisque l'on en trouve sur les anciens réseaux ... dont le PLM ; rectangulaires pour celles que je connais.

Tout cela est en lien, sans doute, avec les répertoires de numérotations, futures TW, MR, ..., qui existaient à l'époque.

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Re: Plaque sériaire ou plaque fiscale

Message par Bernard21 » mer. 10 juil. 2019, 20:22

D.Vauvillier a écrit :
mer. 10 juil. 2019, 18:00
Je cherche un document, sinon officiel, du moins précis sur les plaques sériaires ou plaques fiscales (plaques rondes) soudées sur le châssis des wagons. De quand datent-elles ? Règles de numérotation ? Relation de son numéro avec les systèmes d'immatriculation : provisoire 1946, 1950, UIC.
Il se dit qu'elles ont existé aux anciens réseaux. A confirmer.
A vot' bon coeur, si un expert du domaine peut éclairer ce sujet.
Est-ce qu'il s'agit de ce type de "plaques" (en vente ICI)?
plaque seriare de wagon.jpg
plaque seriare de wagon.jpg (5.39 Kio) Vu 923 fois

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Re: Plaque sériaire ou plaque fiscale

Message par Projet 154 » mer. 10 juil. 2019, 20:28

Quelques exemples en images :
P1460568.JPG
P1460573.JPG
P1460576.JPG
Photos prises à Burnhaupt-le-Haut à l'occasion du Train de la Paix.

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Re: Plaque sériaire ou plaque fiscale

Message par D.Vauvillier » mer. 10 juil. 2019, 21:25

Bravo et merci pour les photos publiées. C'est exactement de cela qu'il s'agit. Reste à trouver la réglementation régissant ces plaques.
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Re: Plaque sériaire ou plaque fiscale

Message par fa57 » mer. 10 juil. 2019, 21:51

Après montage de la caisse et réception provisoire des wagons (ceux ci ayant reçu leurs plaques de numérotage), on entreprend la peinture de la manière suivante:......

extrait du cahier des charges unifié n°36 peinture

Ces plaques figurent sur tous les plans d'inscriptions / peinture
J'étais aux WC :mdr:

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Re: Plaque sériaire ou plaque fiscale

Message par bx » jeu. 11 juil. 2019, 02:07

Bonjour,
Voici une explication que m’avait donné un ancien cheminot qui était dans un bureau des ‘finances’.
La plaque sériaire, ou fiscale sert surtout à l’administration fiscale. Chaque véhicule était déclaré aux impôts. Lors de la destruction du véhicule, la plaque était déposée et envoyé aux impôts.
Il y avait une plaque identique sur les moteurs diesel. Là, c’étaient les cylindres qui étaient imposés

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Re: Plaque sériaire ou plaque fiscale

Message par Ferroviphil » jeu. 11 juil. 2019, 09:31

Il s'agissait en fait de l'application d'une loi de...1817 imposant aux "entrepreneurs de voitures publiques" - auxquels les compagnies de chemins de fer furent assimilées - l'obligation d'acquitter pour chaque véhicule un droit de licence (5 F) dont le paiement était constaté par l'apposition d'une estampille (la fameuse "plaque") elle-même passible d'un droit de 2 F !

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Re: Plaque sériaire ou plaque fiscale

Message par D.Vauvillier » ven. 12 juil. 2019, 06:33

Ferroviphil a écrit :
jeu. 11 juil. 2019, 09:31
Il s'agissait en fait de l'application d'une loi de...1817 imposant aux "entrepreneurs de voitures publiques" - auxquels les compagnies de chemins de fer furent assimilées - l'obligation (...)
Superbe avancée. On tiendrait le "pourquoi" !
bx a écrit :
jeu. 11 juil. 2019, 02:07
(...) La plaque sériaire, ou fiscale sert surtout à l’administration fiscale. Chaque véhicule était déclaré aux impôts. Lors de la destruction du véhicule, la plaque était déposée et envoyé aux impôts.
Il y avait une plaque identique sur les moteurs diesel. Là, c’étaient les cylindres qui étaient imposés
El là on tiendrait une partie du "comment" !

Il faudrait trouver maintenant si le numéro frappé sur ces plaques suit l'évolution de la numérotation au fil des réformes.
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Re: Plaque sériaire ou plaque fiscale

Message par Ferroviphil » ven. 12 juil. 2019, 17:10

Le numéro fiscal délivré par les contributions indirectes lors de la déclaration préalable à la mise en service du véhicule était probablement attribué ne varietur. Le décret du 21 décembre 1926 relatif aux impôts sur les voitures, vélocipèdes (sic), chemins de fer, etc., est muet sur l'hypothèse d'une renumérotation mais, par contre, il était possible de fixer l'estampille sur une nouvelle voiture sous réserve d'une "déclaration préalable, auquel cas il n'est point dû de nouvelle licence" : sans doute était-ce la procédure suivie en cas de réimmatriculation même si je n'ai aucun document pour le certifier.
Dernière précision : encore en 1926, ce système d'estampillage (lors de la mise en service du véhicule, droit de 12 F en 1926) et de licence (annuelle semble-t-il, droit de 37, 50 F en 1926) ne s'appliquait qu'aux voitures et fourgons : le décret précité de 1926 visait en effet les véhicules "servant au transport des personnes, des bagages, finances et chiens", ce qui excluait a priori les wagons de marchandises...

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Re: Plaque sériaire ou plaque fiscale

Message par Bernard21 » sam. 13 juil. 2019, 22:48

Ferroviphil a écrit :
ven. 12 juil. 2019, 17:10
Le numéro fiscal délivré par les contributions indirectes lors de la déclaration préalable à la mise en service du véhicule était probablement attribué ne varietur. Le décret du 21 décembre 1926 relatif aux impôts sur les voitures, vélocipèdes (sic), chemins de fer, etc., est muet sur l'hypothèse d'une renumérotation mais, par contre, il était possible de fixer l'estampille sur une nouvelle voiture sous réserve d'une "déclaration préalable, auquel cas il n'est point dû de nouvelle licence" : sans doute était-ce la procédure suivie en cas de réimmatriculation même si je n'ai aucun document pour le certifier.
Dernière précision : encore en 1926, ce système d'estampillage (lors de la mise en service du véhicule, droit de 12 F en 1926) et de licence (annuelle semble-t-il, droit de 37, 50 F en 1926) ne s'appliquait qu'aux voitures et fourgons : le décret précité de 1926 visait en effet les véhicules "servant au transport des personnes, des bagages, finances et chiens", ce qui excluait a priori les wagons de marchandises...
On ne peut que saluer cet excellent travail de recherche et les informations précises qu'il a permis de rassembler .

Juste quelques compléments glanés ici et là, et qui ont d'abord permis d'apprendre que le décret du 21 décembre 1926 auquel il est fait référence n'est pas en lui-même créateur de droit, sur le sujet.


Il ne s'agit, en effet, que d'un décret de "codification" comme on peut le voir ici:
décret de codification 1926.jpg
source : Bibliothèque nationale de France

Sans doute le code de destination a-t'il été ce qu'on appelera plus tard le "code des contributions indirectes", et probablement son article 329, qui est en effet cité à ce titre, me semble-t'il, dans un décret de.. 1944.

En tout cas, il offre l'avantage de donner la liste des textes qui se rapportent à l'impôt qui nous intéresse, et parmi lesquels figure la loi du 25 mars 1817 avantageusement citée par notre érudit d'ami.

Mais aussi, la Loi de finance du 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797) qui forme sans doute le véritable point de départ de notre affaire puisque l'un des ses articles (LXVIII) dispose :

"[qu'] à compter du 1er brumaire prochain, il sera perçu, au profit du trésor public, un dixième du prix des places dans les voitures exploitées par des entrepreneurs particuliers, il ne sera rien perçu sur les effets et marchandises portés par lesdites voitures, ni sur les places établies sur l'impériale".

(tout le reste du texte peut en être lu ICI)

Mais, si l'on veut vraiment savoir ce qu'il en est, il faut lire les pages 57 et 58 du décret de 1926, et particulièrement la première :
décret 1926 chemin de fer.jpg
source : Bibliothèque nationale de France
Car, sauf à ce que je me trompe, on y lit, en effet, à la fin de l'article 13, que l'impôt est du aussi pour le transport des marchandises…

Et cela a, du reste, été confirmé dans un décret ultérieur (attention, bons yeux nécessaires: c'est un extrait du journal officiel qui prend beaucoup de "pixels")
décret 1934.jpg
source : Bibliothèque nationale de France


Maintenant, la véritable question est de savoir pourquoi, dans les anciens réseaux de chemin de fer et peut-être la SNCF à ses débuts (cela reste à vérifier), les "estampilles" permettant de justifier du paiement de l'impôt, ont pris cette forme de "plaque" circulaire (ronde?) et aussi pourquoi et qui leur a donné ce nom de plaque "sériaire" (l'administration fiscale ou les anciennes compagnies de chemin de fer?").


Probablement la réponse est-elle dans un arrêté ministériel d'application des décrets tarifaires ou mieux, sans doute, dans une ou l'autre circulaire d'application rédigée par la Direction générale des contributions indirectes.

Mais là, il faudrait pouvoir consulter les archives de cette administration disparue en 1970, et donc se rendre à Savigny le temple.

Mais la Seine et Marne, c'est loin, pour un bourguignon, surtout à cette heure :ange:

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Re: Plaque sériaire ou plaque fiscale

Message par Ferroviphil » dim. 14 juil. 2019, 10:19

Bernard21 a écrit :
sam. 13 juil. 2019, 22:48
Car, sauf à ce que je me trompe, on y lit, en effet, à la fin de l'article 13, que l'impôt est du aussi pour le transport des marchandises…
Mais la Seine et Marne, c'est loin, pour un bourguignon, surtout à cette heure :ange:
L'article 13 du décret de 1926 - lequel forme effectivement le premier code des contributions indirectes - traitait de l'impôt sur les transports frappant voyageurs et marchandises (avec des taux différents). Mais cet impôt était distinct de celui qui nous occupe ici. Celui-ci, qui frappait non pas les contrats de transport mais les véhicules, relevait des articles 17 et 18 du même décret, lesquels ne visaient que les véhicules servant "au transport des personnes, des bagages, finances et chiens".
Quant au décret du 19 juillet 1934 cité par notre ami qui a bien voulu se pencher sur une matière aussi aride (!), il abrogeait en son article 1er les articles 14, 15, 16 et 20 du décret de 1926 (droits sur les places de voitures) mais il conservait en les reformulant les articles 17 et 18. Ainsi, l'article 18 du décret de 1934 visait toujours "les voitures affectées au transport des personnes, bagages, finances et chiens". Par contre, la nouvelle rédaction de l'article 18 du décret de 1926 ne faisait plus allusion à la procédure de l'estampillage mais elle maintenait l'obligation d'une déclaration préalable en cas de "substitution" de véhicule.
Dernière observation, les très rares fois où j'ai rencontré cet impôt (d'où la documentation réunie à son propos), il s'agissait de voitures à voyageurs.

Cette question, peu abordée par la littérature ferroviaire même ancienne, recèle en effet beaucoup de zones d'ombre et une "descente" aux archives de feues les contributions indirectes se révèlerait sans nul doute fructueuse !

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Re: Plaque sériaire ou plaque fiscale

Message par BUDD » dim. 14 juil. 2019, 17:24

A propos des renumérotations, et pour agrémenter mon exemple cité plus haut sur les rames Standard, si pour ces dernières automotrices les plaques sériaires ont été retournées et frappées du nouveau numéro (exemple : Z 23262 (ÉTAT) > Z 1567 (SNCF)), ce ne fût pas toujours le cas à l’instar de ce qu’il s’est passé pour les remorques des automotrices Z 5100 en 1967/1968.

En effet, après le mixe des compositions lié aux révisions véhicules par véhicules et la mise en place de nouveaux cycles de révision par rames complète et plutôt que recomposer toutes les rames, il avait été décidé de ne changer que les plaques latérales tout en conservant les plaques sériaires d’origine.

Sur l’élément Z 5119 que nous avons préservé, on peut trouver ceci (PL : Plaque Latérale / PS : Plaque Sériaire)

PL : ZBD 5119 / PS : Z 5119
PL : ZRABx 15149 / PS : ZS 15147
PL : ZRBz 25137 / PS : ZRBtmyfp 25119
PL : ZRBz 25143 / PS : ZRBtmyfp 25138

En espérant vous avoir apporté un petit complément sur un sujet peu évoqué, merci de l’avoir lancé sur ce forum.
Yannick

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