Enquête sur le seize sept

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Christophe PC
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Enquête sur le seize sept

Message par Christophe PC » mer. 13 juin 2012, 15:21

On apprend ce matin que la Commission européenne vient d'engager une procédure "anti-trust" contre Deutsche Bahn, accusée avec sa filiale DB Energie GmbH d'avoir abusé du monopole de cette dernière en matière de fourniture de courant de traction.
On sait qu'en Allemagne c'est obligatoirement du "Bahnstrom" à fréquence "seize sept " Hz, étalonné de plus sur la même "horloge" sur l'ensemble du réseau (*), ce qui contribue à renforcer le monopole.
DB Energie en aurait profité pour réclamer des prix injustifiés aux concurrents de sa maison-mère, en même temps qu'elle concédait à celle-ci et aux autres opérateurs du groupe de très généreux rabais.

Christophe PC




(*) sauf sur quelques "ilots" alimentés indépendamment dans l'ex-RDA.

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EC 64
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Re: Enquête sur le seize sept

Message par EC 64 » mer. 13 juin 2012, 15:34

Bof... (non sur l'info de Christophe PC, mais sur l'action souvent néfaste de la Commission)
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Re: Enquête sur le seize sept

Message par stefan » mer. 13 juin 2012, 15:50

D'après ce que j'ai compris, la commission européenne ne reproche pas à la DB Netz d'être le seul fournisseur de 16 2/3 mais la distorsion des prix entre la DB et les tiers.
stef

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Re: Enquête sur le seize sept

Message par EC 64 » mer. 13 juin 2012, 16:00

Il me semble pourtant que les fournisseurs d'électricité ne pratiquent pas le même prix à tout leurs clients (industriels et particuliers et entre industriels) sans que la Commission s'en même.
La notion de volume acheté entre en ligne de compte, ainsi que l'heure de fourniture (heure creuse / heure pointe). La DB doit acheter plus de kWh que ses concurrents, un meilleur prix est dans la logique du marché.... mais celle-ci n'est peut-être pas de mise entre public et privé !! Faut bien protéger les intérêts privés.
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Re: Enquête sur le seize sept

Message par Fa 85 » mer. 13 juin 2012, 16:44

Voilà donc une action qui ne pourrait intervenir en France, l'alimentation en energie dependant du gestionnaire d'infrastructure...

Mais comme chaque pays a son fardeau, le litige chez nous, reste fondé, à tort ou à raison, sur les conditions d'attribution des sillons...

L' ARAF est dans la boucle, nul doute que Bruxelles n'en ait aussi entendu parler..

Ci và la vie des relations commerciales dans un monde où le droit commercial prend le pas sur beaucoup d'autres valeurs....

Fabrice

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Re: Enquête sur le seize sept

Message par stefan » mer. 13 juin 2012, 16:50

Sauf erreur que dans les directives sur l'accès au réseau il ne peut y avoir de rabais de quantité, de manière a éviter qu'un opérateur ayant une position dominante ne se trouve avantagé
stef

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Re: Enquête sur le seize sept

Message par L'homme du pire caddy » mer. 13 juin 2012, 17:00

Fa 85 a écrit :Voilà donc une action qui ne pourrait intervenir en France, l'alimentation en energie dependant du gestionnaire d'infrastructure...
:?: :?: :?: :?: :?:

Même si c'est juridiquement différent, pourquoi le même type de conflit ne pourrait-il pas surgir ???


Pierre. :wink:

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Re: Enquête sur le seize sept

Message par VincentLB » mer. 13 juin 2012, 17:23

DB Netz et sa filiale DB Energie sont parties intégrantes du groupe DB au même titre que l'exploitant "historique" : la tentation est grande de favoriser celui-ci au détriment de ses concurrents.
A contrarioRFF est une société totalement indépendante juridiquement de tout exploitant ferroviaire (même s'il a le même actionnaire, l'État, que la SNCF) et risque moins d'être soupçonné de ce genre de comportement…

Que les autorités de la concurrence se saisissent des plaintes d'exploitants s'estimant lésés n'est que la stricte application des textes en vigueur ; attendons de voir qu'elle sera leur décision…
Vincent: Schmalspur über alles

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Re: Enquête sur le seize sept

Message par EC 64 » mer. 13 juin 2012, 17:45

Tout cela va finir par favoriser la traction diesel, chaque locomotive passant à la pompe sans intermédiaire !!!
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Re: Enquête sur le seize sept

Message par L'homme du pire caddy » mer. 13 juin 2012, 17:58

.
C'est pire que ça : c'est la pompe qui se rend à la locomotive...
...au PN, par exemple, quand on lui refuse l'accès aux installations ferroviaires. :mort: :mort: :mort:

Bientôt le retour des citernes et autres tenders !!! :clown:


Pierre. :roll:

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Re: Enquête sur le seize sept

Message par stefan » jeu. 14 juin 2012, 04:58

On peut soupçonner aussi la CE d'arrières pensées politiques, non que je nie le problème allemand, mais il y a des cas plus urgents,comme les accusations de nombre d'operateurs contre Trenitalia qu'ils accusent de tout faire pour saborder le trafic marchandise, et qui sont aussi sur le bureau de la dite commission, mais je disais, que dans le combat de l'UE pour une séparation totale exploitants réseaux ils trouvent les diverses sociétés nationales en tête desquelles la DB. Il y a peut-être la volonté d'en faire un exemple
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Re: Enquête sur le seize sept

Message par Xavier.Geillon » jeu. 14 juin 2012, 09:44

Bonjour,
VincentLB a écrit :A contrarioRFF est une société totalement indépendante juridiquement de tout exploitant ferroviaire (même s'il a le même actionnaire, l'État, que la SNCF) et risque moins d'être soupçonné de ce genre de comportement…
C'est une plaisanterie j'espère ?
RFF est quasiment une coquille vide (à sa création les cheminots SNCF-Infra n'avaient surtout pas voulu passer dans cette nouvelle société) qui a choisi comme gestionnaire délégué...la SNCF qui se retrouve donc juge et partie en matière d'accès a l'infrastructure en général et d'attribution de sillons en particulier.

Réultat: des batons dans les roues mis a tout nouvel entrant fret sur le réseau SNCF ce qui couplé avec les prouesses en matière de productivité sur le fret de ladite SNCF donne le résultat qu'on sait sur l'état du trafic (voir le fil sur la fermeture de la ligne du Gothard: les chargeurs préfèrent passer n'importe ou plutot qu'en France!).

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Re: Enquête sur le seize sept

Message par EC 64 » jeu. 14 juin 2012, 10:12

A sa création, RFF (Claude MARTINAND) ne voulait surtout pas de l'Infra-SNCF et ses cheminots !! et comme ces derniers ne voulaient pas non plus aller à RFF....
La raison première de la création de RFF est la reprise et la gestion de la dette de l'Etat relative à l'infrastructure ferroviaire.
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Re: Enquête sur le seize sept

Message par Xavier.Geillon » jeu. 14 juin 2012, 10:16

EC 64 a écrit : La raison première de la création de RFF est la reprise et la gestion de la dette de l'Etat relative à l'infrastructure ferroviaire.
... et la possibilité de partager les couts du réseau entre operateur historique et nouveaux entrants.
Mais comme l'opérateur historique a tout fait pour bloquer les nouveaux entrants, il se retrouve à assumer quasi seul tous les couts de réseau. C'est ce qui s'appelle se tirer une balle dans le pied.
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Re: Enquête sur le seize sept

Message par EC 64 » jeu. 14 juin 2012, 10:22

Ce n'est pas aussi simple que cela. Il y a tout un contexte politique, la SNCF et RFF ont toujours été aux ordres !!
Et avec l'arrivée des nouveaux entrant, il n'a pas été démontré une augmentation du trafic fret pour le moment, et voyageurs pour les débuts (Thelo est une substitution, pas une création !!)
Modifié en dernier par EC 64 le jeu. 14 juin 2012, 10:37, modifié 2 fois.
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