Clichés ferroviaires, Cartes Postales, CPA CPM, quel droit ?

Tout sur le chemin de fer réel !

Modérateur : MOD

Répondre
Avatar du membre
141E416
Intarissable !
Messages : 4006
Enregistré le : jeu. 21 sept. 2006, 12:32

Re: Le record de 1955... à Sedan !

Message par 141E416 » mer. 19 oct. 2011, 16:34

Bien d'accord avec Le Vigan ; tant de collection ont été pillées sans scrupules.
D'où ensuite des attitudes très réservées de la part des photographes et/ou propriétaires des dites collections, de partager ces précieux docs.

Perso, lorsque je publie ici des photos ne m'appartenant pas, je cite le nom de l'intéressé. C'est la moindre des choses.

Eric

Avatar du membre
Roc
Promesse tenue
Messages : 21148
Enregistré le : jeu. 22 févr. 2007, 12:51
Prénom : Olivier
Club : Intermittent des Rigollots©
Localisation : Aude

Re: Le record de 1955... à Sedan !

Message par Roc » mer. 19 oct. 2011, 17:40

Bon, alors écoutez :
Ca fait un moment que ça défouraille à tout va sur ce forum au sujet des photos et autres illustrations ou scans, et ça finit pas être illisible.

Il y en a qui pillent sans vergogne des articles entiers, ou des pages de bouquins sortis récemment, et ça c'est totalement répréhensible.

Mais dans le cas présent ? :shock:
On a une photo qui a bientôt 60 ans, qui a du être reproduite des milliers de fois (légalement), et qui donc, doit se trouver encore chez quelques centaines (au moins) de personnes.
Et sauf à croire que Yann Baude soit un fumiste et s'assoie sur le droit à la propriété intellectuelle (ce que je ne peux pas croire étant donné sa profession), j'ai peur qu'effectivement celle qu'il a postée vienne d'une reproduction qui lui appartient.

Par parenthèse, si l'un des deux protagoniste a un négatif ou une plaque, est-ce que cela lui octroie le droit d'interdire (ou de mettre des conditions à) la reproduction de ladite œuvre ?
Je peux me tromper, mais je crois bien que non.
Tout au plus, s'il la publie, il est en droit d'ajouter "Collection Machin". Point.

Si un éclairé spécialiste de la chose pouvait préciser...
(dans le calme si possible... :mort: )
[center].[/center]

Avatar du membre
Renato
Intarissable !
Messages : 16917
Enregistré le : sam. 01 mars 2008, 16:00
Echelle pratiquée : H0 1958-75
Club : Rigollots®
Localisation : Sous les ogives du Midi

Re: Le record de 1955... à Sedan !

Message par Renato » mer. 19 oct. 2011, 17:52

Lorsque je publie (rarement) des photos ne m'appartenant pas, et que l'auteur est clairement identifié à la source, je le nomme. Parfois, je m'autorise un recadrage de la partie de la photo / le détail qui "colle" au sujet, mais en mentionnant l'auteur.
Des impairs de ma part ont certainement été possibles :oops: (donc inutile d'aller rechercher une photo que j'aurais postée montrant un "oubli" de ma part et de me la mettre sous le nez... :wink: )

Concernant les photos que j'ai postées sur ce topic, elles ont plus de 50 ans, elles proviennent d'images d'archives de la SNCF.
Et je ne ferais pas de mauvais esprit en indiquant Paix à son Ame. :roll:

La vue d'ensemble en gare de Morcenx, dans laquelle on voit la BB9004 et la ch'tite vapeur à côté n'existe pas ! Puisque c'est une photo recollée à partir de deux extraits du film d'époque, pris sous deux angles différents.

Donc ai-je le droit ou pas ? J'avoue que dans ce cas là, je n'ai effectivement pas nommé la source à chaque photo, mais dans un des messages qui les accompagnait. De plus, tout est sur YouTube...
Dois-je éditer ?
Doit-on continuer à pourrir ce fil (même si le sujet, et le coup de gueule de Le Vigan sont parfaitement légitimes), ou en ouvrir un autre, plus dédié au "problème".
A moins que VDG2 n'accepte d'ouvrir son fil de rappel à l'ordre à l'écriture, afin que d'aucuns, bien documentés, puissent venir nous éclairer sur ce qui est réellement légal, toléré, ou interdit sur ce un forum.
Quid des plans ?
Quid des scans des livrets ?
Quid des photos officielles ?
Vaste débat...

Si nous y mettons tous du nôtre, en bonne intelligence et avec un respect mutuel, ça devrait bien se passer, non ?
Le Vigan nous a déjà abreuvé de magnifiques photos (Ah! les intérieurs de Mistral ! :coeur2: ), tâchons de faire en sorte qu'il continue.
Car ce serait dommage que certaines "pointures" du forum, contibuteurs richement documentés, ne le désertent un peu plus... :(
Au fait, tu reviens quand, 2B ?
Respectueusement.
Modifié en dernier par Renato le mer. 19 oct. 2011, 18:11, modifié 2 fois.
Gars de gare égaré

agent001
Loquace
Messages : 1154
Enregistré le : ven. 13 oct. 2006, 17:48
Prénom : Marc
Club : Ferrovienne & AMCL
Localisation : Picto-Limougeaud !

Re: Le record de 1955... à Sedan !

Message par agent001 » mer. 19 oct. 2011, 17:55

Ca y est, le grand débat est lancé...
Pour tenter d'en finir avec cette discussion, je propose la solution préconisée par renato.bassin, à savoir le dépôt de la "signature", certes discrète, qui n'évitera en rien un bidouillage ultérieur mais qui rappellera, tant qu'elle ne sera pas bidouillée, l'origine de sa présence sur le web.
En tous cas, comme le précise lui-même Le Vigan : pas sûr qu'il souhaite continuer à poster quoi que ce soit...
A mon avis, plus on en débat - pour ou contre - moins cela doit lui donner envie de continuer à poster ses documents !!!
Ce n'est que mon avis :diable:
"03, my name is C03"

Avatar du membre
Prevost
Mon surnom à moi
Messages : 26465
Enregistré le : lun. 02 janv. 2006, 10:04
Echelle pratiquée : H0.fr & H0.usa
Prénom : Alain
Localisation : Au pays des lentilles AOP

Re: Le record de 1955... à Sedan !

Message par Prevost » mer. 19 oct. 2011, 18:38

Je comprend pas bien ce caca nerveux pour une photo qui finalement apparemment n'appartient à personne puisqu'elle est dans plusieurs collections :roll:
Au fait qui est propriétaire d'une photo :?: Celui qui a appuyé sur le déclencheur, le possesseur du négatif.... et avec le numérique comment prouver la propriété :?:



Message édité par la Modération

Avatar du membre
Bernard Bayle
Prolixe
Messages : 1898
Enregistré le : lun. 15 nov. 2010, 15:59
Echelle pratiquée : 0, H0
Club : Juvisy-sur-Orge

Re: Le record de 1955... à Sedan !

Message par Bernard Bayle » mer. 19 oct. 2011, 20:07

Prof a écrit :C'est simplement que ce Monsieur Huska ne connaît ni la loi ni le bon usage.
D'ailleurs tout ce qui est au Louvre a été fait par des gens morts. Pourtant on prend un ticket pour les voir.
Or le Vigan propose ses collections gratuitement. Est-ce que ça nous arracherait la gueule de lui en être un peu reconnaissant ?


à ce Monsieur Prof,

Je ne connais pas bien la loi, voire pas du tout, mais je connais le bon usage. Dans le cas présent, le bon usage va bien au-delà du fait que le réutilisateur ait à citer la provenance de l'image dont il se sert, mais encore faudrait-il que le premier qui divulgue ladite image en cite également la source. Car le rachat de plaques verre, de tirages papier etc. n'emporte pas la propriété intellectuelle.

Dans le cas présent (pour les photos de la voie déformée et des photos associées sur les locomotives du record), il serait donc de bon usage de citer "photo LVDR - collection Trucmuch", photo SNCF - collection Tartampion".

En ce qui me concerne, j'ai posté quelques photos, dont je suis l'auteur, sur ce forum, dans d'autres fils. Je n'ai pas fait de caca nerveux lorsque 2, voire 3, forumistes les ont reprises pour illustrer leur propos. Je ne m'offusque pas non plus lorsque je les retrouve sur des catalogues de fabricants de modèles réduits par exemple. Pourquoi: parce que si je ne veux pas qu'elles se promènent dans la nature, je ne poste pas. A contrario, si je poste, c'est parce que je suis content qu'elles soient dans la nature.

Je résumerai le débat par: "à chacun ses valeurs".
Mal assis, mais j'y reste.

agent001
Loquace
Messages : 1154
Enregistré le : ven. 13 oct. 2006, 17:48
Prénom : Marc
Club : Ferrovienne & AMCL
Localisation : Picto-Limougeaud !

Le record de 1955... à Sedan 2

Message par agent001 » mer. 19 oct. 2011, 21:30

Je suis stupéfait de constater que ce micro-débat sur la propriété intellectuelle passionne plus les foules qu'un tableau reprenant l'ensemble des circulations à très grande vitesse sur le territoire français pendant 30 ans.
A croire que tout devient banal !
Ah, au fait, je précise : je n'ai fait que scanner la revue de l'AFAC !
"03, my name is C03"

Avatar du membre
Le Vigan
Loquace
Messages : 1262
Enregistré le : ven. 10 août 2007, 21:47

Re: Le record de 1955... à Sedan !

Message par Le Vigan » mer. 19 oct. 2011, 21:54

Alors pour ce qui est des photos du record notées photo LVDR, comme celles de la déformation de la voie, mauvais exemple.
En effet, je rigole, car si j'ai acheté pas mal de négatifs, dans le cas des négatif du record en ma possession, ceux ci ont été prit par mon Grand Père qui faisait parti du service photographique de l'équipement, rue de Maubeuge à Paris, malheureusement il n'est plus de ce monde, mais a encore une descendance, moi en l'occurence.
J'ai environ une trentaine de négatifs 6x6 du record, et des machines, pour certaines utilisés plusieurs fois par différente publicaions ferroviaire sous leur propre photothéque, et pourtant je n'ai jamais fais de "caca nerveux", en les attaquants.
Mon Grand Père ralait assez sur l'utilisation de ses photos, mais était quand même content que son travail soit utilisé.
Je continue à publier son travail de temps en temps, pour lui rendre un petit hommage, et je me répète les intervention du type "huska" me portent à ne plus trop poster mes photos.
La passion du PLM et PO - Midi

Avatar du membre
Prevost
Mon surnom à moi
Messages : 26465
Enregistré le : lun. 02 janv. 2006, 10:04
Echelle pratiquée : H0.fr & H0.usa
Prénom : Alain
Localisation : Au pays des lentilles AOP

Re: Le record de 1955... à Sedan !

Message par Prevost » mer. 19 oct. 2011, 21:59

Ton Grand Père faisait parti du Service photographique de l'équipement dis tu ? Sauf erreur c'était un service de la SNCF. Etait il salarié de cette entreprise ? A t il pris ces photos dans le cadre de son travail ?

Avatar du membre
Roc
Promesse tenue
Messages : 21148
Enregistré le : jeu. 22 févr. 2007, 12:51
Prénom : Olivier
Club : Intermittent des Rigollots©
Localisation : Aude

Re: Le record de 1955... à Sedan !

Message par Roc » mer. 19 oct. 2011, 22:00

Je vais jouer au c¤n, à dessein, exprès et pour l'exemple.
Ne le prends pas mal.

Est-ce que ton grand-père était en service lorsqu'il a pris ces photos ?
Parce que si oui, alors les photos sont, presque à coup sûr, propriétés de... son employeur de l'époque.

Allez, deux thunes dans le bastringue.
On a pas fini...
[center].[/center]

Avatar du membre
Panovert
Intarissable !
Messages : 6180
Enregistré le : dim. 29 mai 2011, 20:14
Echelle pratiquée : De richter
Localisation : Gergovie

Re: Le record de 1955... à Sedan !

Message par Panovert » mer. 19 oct. 2011, 22:18

En tout cas, le pépé, il a mal fait son boulot pour dresser aussi mal une voie, y a pas de quoi être fier et prendre des photos :clown:

Avatar du membre
Le Vigan
Loquace
Messages : 1262
Enregistré le : ven. 10 août 2007, 21:47

Re: Le record de 1955... à Sedan !

Message par Le Vigan » mer. 19 oct. 2011, 22:39

Alors je répond pour la dernière fois et puis je laisse tomber, puisque tout le monde pense que l'on peut faire n'importe quoi, je vais suivre l'exemple de 2B.
Mon grand père n'était pas cheminot, il était consultant pour l'équipement.
Il était appelé par l'équipement pour faire des photos dans certaines occasions,
Il prenait les photos et quand l'équipement, en avaient besoin pour exploitation interne ou commerciale, il lui commandait X photos. Il était rémunéré par le nombre de photos et le droit acquit pour l'exploitation. Attention le droit n'était acquit que pour la brochure ou le service SNCF demandeur, un nouveau droit était fait a chaque demande de photos.
Le tout par contrat, qui sont toujours à la maison pour preuve.
Les négatifs restant propriété de mon ailleuil.
Quand au "était il employé, en service .." consultez la loi sur la propriété intellectuelle, et vous verrez que même si des photos ont été commandé et payé par un employeur, les droits appartiennent au créateur, soit le photographe, et cela même, 70 ans après sa mort.
La passion du PLM et PO - Midi

Avatar du membre
Roc
Promesse tenue
Messages : 21148
Enregistré le : jeu. 22 févr. 2007, 12:51
Prénom : Olivier
Club : Intermittent des Rigollots©
Localisation : Aude

Re: Le record de 1955... à Sedan !

Message par Roc » jeu. 20 oct. 2011, 00:54

Le Vigan a écrit :Quand au "était il employé, en service .." consultez la loi sur la propriété intellectuelle...

Autant pour moi :
conformément à l’article 111-1 du code de la propriété industrielle, il est de jurisprudence constante que l’existence d’un contrat de travail n’emporte aucune dérogation à la jouissance des droits d’auteur qui naissent sur la tête du salarié même si l’œuvre est créée en exécution des directives de l’employeur.
in legalis.net (plus lisible que l'article correspondant du CPI).

De même, tu as raison (et ça, je ne l'ai jamais contesté, simplement j'ignorais le statut du photographe) :
Art. L. 122-7. Le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux.
...
Lorsqu'un contrat comporte cession totale de l'un des deux droits visés au présent article, la portée en est limitée aux modes d'exploitation prévus au contrat.


Et enfin, je ne pense pas que tout le monde, sur ce fil, pense que l'on puisse faire n'importe quoi, et c'est bien pour ça qu'il y a débat.

Pour finir, un morceau intéressant :
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
...
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse
...


Pendant ce temps, on a eu le temps de refaire la voie, j'espère ? :mrgreen:
[center].[/center]

Avatar du membre
François Pignon
Le dernier métro
Messages : 23151
Enregistré le : dim. 10 août 2008, 14:06
Echelle pratiquée : H0 ép I/III
Prénom : C'est juste François
Club : Rigollots® and co
Site Internet : https://www.shapeways.com/shops/pignonshop
Localisation : Aix-les-Bains / Le Revard 3mn d'arrêt

Re: Le record de 1955... à Sedan !

Message par François Pignon » jeu. 20 oct. 2011, 02:15

Roc a écrit :conformément à l’article 111-1 du code de la propriété industrielle, il est de jurisprudence constante que l’existence d’un contrat de travail n’emporte aucune dérogation à la jouissance des droits d’auteur qui naissent sur la tête du salarié même si l’œuvre est créée en exécution des directives de l’employeur.

Je suis photographe, et à ce titre salarié. Mon employeur fourni aussi le matériel. Je n'ose même pas imaginer sa réaction si je venais lui réclamer des droits d'auteur sur les publications !
D'ailleurs, ça ne me viendrait pas à l'idée. Ce serait un peu comme si un employé sur une chaîne de montage chez Renault réclamait des droits d'auteur sur les voitures qu'il construit !
Dans le cadre d'un photographe indépendant (ce que j'ai aussi été), là, le problème est différent puisque ces droits sont son gagne-pain !

Ceci dit, superbes photos que celles du grand-père...
Enthalpique et pic et colegram

Avatar du membre
Dan_ost2000
Intarissable !
Messages : 16466
Enregistré le : mer. 30 août 2006, 07:05
Echelle pratiquée : HO-HOm-HOe I à III
Prénom : Dany, c'est écrit...
Club : Rigollots© et Cie
Site Internet : https://danymachi.blogspot.com/
Localisation : Strasbourg

Re: Le record de 1955... à Sedan !

Message par Dan_ost2000 » jeu. 20 oct. 2011, 06:29

Je suis dans le même cas que François et en plus de mon boulot de photographe je rédige des articles et des guides techniques que je signe par des initiales et ceci uniquement pour la traçabilité de la documentation. Rien ne m’appartient de tout ce travail, je suis rémunéré par mon entreprise et ne peut toucher aucun droit d’auteur, la propriété intellectuelle est à mon entreprise, bref je loue mon cerveau. :clown:
Dany MACHI
Paysagiste de salon

Répondre