Forums LR PRESSE

Où il est question de trains, petits et grands

  • Advertisement

Clichés ferroviaires, Cartes Postales, CPA CPM, quel droit ?

Tout sur le chemin de fer réel !

Modérateur: MOD

Publié: Jeu 15 Mai 2008, 16:20 
J'ai obtenu le mien de son auteur en maniant le chantage affectif.
Michel, mimoduliniste du Midi
Avatar de l’utilisateur
Prof
MIMO pur jus
 
Messages: 25963
Inscrit le: Ven 12 Août 2005, 22:23
Localisation: 81-Castres
Âge: 75
Echelle pratiquée: H0

Publié: Jeu 15 Mai 2008, 16:52 
C'est pas jolijoli, mais ce qui comptait, c'était de l'avoir...
Oufti!
Avatar de l’utilisateur
luc de martelaer
Démonstratif
 
Messages: 1317
Inscrit le: Ven 23 Fév 2007, 17:57
Localisation: Natoye (Belgique)
Âge: 62

Publié: Jeu 15 Mai 2008, 16:59 
Pour apporter ma contribution, je ne vais pas parler de cartes anciennes ( ..) mais d'affiches anciennes.

Il y a quelques temps, j'avais constitué sur mon site web des pages afin de présenter les affiches de l'Etat.

Image


Un jour j'ai reçu le mail suivant:

"Monsieur,

Nous constatons sur le site Internet suivant : ... la reproduction et la communication au public d'oeuvres de André Galland, Pierre Commarmond, Géo Dorival, Georges Joseph Meunier, Jules Chéret et Fix Masseau, auteurs dont nous gérons les droits, sans qu'aucune autorisation préalable ne vous ait été délivrée conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Nous vous rappelons, en effet, qu'aux termes de l'Article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction ou représentation d'une oeuvre faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite.

Les oeuvres concernées sont reproduites dans la rubrique .. de votre site.

A fins de régularisation, nous vous demandons de nous indiquer la date de mise en ligne de ces reproductions afin que nous puissions émettre la facture des droits correspondants.

Dans cette attente, nous vous adressons, Monsieur, nos salutations distinguées.

XX
Droits Multimédias

ADAGP"


Voici les tarifs de cet organisme:

Merci d'avoir répondu si vite à notre message. A fins de régularisation, nous pouvons vous proposer, en tant que sites de particuliers, le barème suivant :
- de 1 à 10 oeuvres de notre répertoire, le montant des droits est de 2 € HT par mois
- de 11 à 50 oeuvres maximum, le montant de droits est de 10 € HT par mois.




Je vous laisse réagir ..

roland
Avatar de l’utilisateur
Manche Ocean
Montparnasse Epoquin-deux
 
Messages: 8313
Inscrit le: Mar 21 Mars 2006, 23:03
Localisation: dieppe

Publié: Jeu 15 Mai 2008, 17:09 
désolé si les peintres doivent casser la croute :siffle:

pour peu qu'ils fassent du modélisme ferroviaire alors la leur budget devient Élyséen ! :ange:
tout est bon dans le cochon !
Avatar de l’utilisateur
Le Mitch
Phacochère
 
Messages: 9040
Inscrit le: Lun 06 Mars 2006, 12:24
Localisation: viré des Pyrénées, réfugié en Dordogne
Âge: 55
Echelle pratiquée: HO Midi 1955
Prénom: Michel
Club: Rail Modélisme Ariégeois

Publié: Jeu 15 Mai 2008, 17:43 
Le Mitch a écrit:désolé si les peintres doivent casser la croute :siffle:

pour peu qu'ils fassent du modélisme ferroviaire alors la leur budget devient Élyséen ! :ange:


Tu pourrais pas faire artiste maudit, comme tout le monde ?
Michel, mimoduliniste du Midi
Avatar de l’utilisateur
Prof
MIMO pur jus
 
Messages: 25963
Inscrit le: Ven 12 Août 2005, 22:23
Localisation: 81-Castres
Âge: 75
Echelle pratiquée: H0

Publié: Jeu 15 Mai 2008, 17:58 
Dans le cas de Manche-Océan, j'aurais tendance à dire qu'il faisait de la pub gratuite pour ces artistes. Il n'y avait pas commerce à priori.

Comme quoi, on peut apprécier différemment un même problème.

Comment c'est résolu cette affaire ?

EC64
Avatar de l’utilisateur
EC 64
Intarissable !
 
Messages: 15544
Inscrit le: Lun 21 Jan 2008, 13:13
Localisation: PARIS (F)
Âge: 67
Echelle pratiquée: H0 (ep IV-V)
Club: AFAC Paris

Publié: Jeu 15 Mai 2008, 18:37 
Ont ils au moins apporté la preuve de ce qu'il avançaient. Sinon n'importe qui peut se dire ayant droit de Picasso et Rembrandt.
J'étais aux WC :mdr:
Avatar de l’utilisateur
fa57
Zorro est à rivets
 
Messages: 16815
Inscrit le: Sam 20 Août 2005, 15:52
Localisation: ACAL

Publié: Jeu 15 Mai 2008, 18:57 
Y a quelques décennies, dans ma quête de docs sur mon chemin de fer favori, je tombe, chez un particulier, sur une série de négatifs assez intéressants. J'obtiens un prêt pour les tirer, je les tire. La qualité n'était pas terrible, mais un doc est un doc.
Quelques mois plus tard, je découvre que ces négatifs étaient des photos de photos de Bazin ! Autrement dit, quelqu'un avait posé des tirages de photos de Bazin sur la table de la cuisine, et les avait photographiés à la verticale. Pour ces quelques photos, j'avais donc découvert l'auteur, mais j'avais du coup toutes les raisons de croire que d'autres clichés du même photographe avaient pu subir le même sort.
J'ai écrit à Bazin pour lui exposer le problème.
Bazin est un Monsieur, et d'une grande gentillesse. Il m'a répondu qu'il savait bien que cela pouvait arriver, qu'il n'en faisait pas un drame et que je pouvais donc utiliser ces clichés pour illustrer ceci ou cela.
Des années ont passé.
Dans un bouquin à paraître sous peu, des photos Bazin seront publiées, mais celles-ci à partir de ses propres négatifs.
Bazin est un grand.
Michel, mimoduliniste du Midi
Avatar de l’utilisateur
Prof
MIMO pur jus
 
Messages: 25963
Inscrit le: Ven 12 Août 2005, 22:23
Localisation: 81-Castres
Âge: 75
Echelle pratiquée: H0

Publié: Jeu 15 Mai 2008, 19:06 
Attention aussi pour les cartes postale Giletta Nice, la société existe toujours à Nice, racheté il y a quelque années par le groupe La Provence.
Même si pour cette société, il sera difficile d'apporter la preuve de l'existence de certaines plaques de verre.

En effet, malgré un don fait aux Archives du Patrimoine situés au Fort d'Ivry, et environ un peu plus de 1000 plaques conservées à la bibliothèque du Chevalier De Cessole à Nice, une grande partie a été détruite après-guerre.

Ces plaques de verre n'ont pas été détruite comme on pourrait le penser par "fait de guerre", mais plutôt pour satisfaire un besoin de carreaux de verre pour les pépinièristes de la région Niçoise.

Un ami alors agé de 12 ans à l'époque, a été embauché avec quelques autres jeunes, afin de "nettoyer" avec une éponge gratante, l'émulsion de la plaque, afin de la rendre à nouveau transparente. Une fois le nettoyage fait les "nouvelles vitres" étaient placées sur les serres des pépinières.
Chaque plaques étaient payées quelques centimes de francs aux jeunes.

Pour revenir aux droits, toutes les cartes Giletta étant marquées du nom de leur éditeurs, il est facile pour ceux-ci de faire valoir leur droit, même si l'original " la plaque de verre"n'existe plus.
La passion du PLM et PO - Midi
Avatar de l’utilisateur
Le Vigan
Loquace
 
Messages: 1256
Inscrit le: Ven 10 Août 2007, 22:47

Publié: Jeu 15 Mai 2008, 19:34 
EC 64 a écrit:Dans le cas de Manche-Océan, j'aurais tendance à dire qu'il faisait de la pub gratuite pour ces artistes. Il n'y avait pas commerce à priori.

Comme quoi, on peut apprécier différemment un même problème.



C'est exactement ce que j'ai dit à cet organisme. Voici l'extrait du courrier:

"Néanmoins, je pense que les pages existantes succitent un interet pour ces affiches peu connues du public. Elles peuvent donc induire indirectement des revenus pour les ayant- droits.

Aussi je pense qu'il peut etre interessant pour l'ADAGP d'étudier la possibilité de m'autoriser l'utilisation des images citées à titre gracieux , ou pour un montant symbolique adapté à un site didactique."



Comment c'est résolu cette affaire ?
EC64


En reponse à ma lettre, j'ai reçu le tarif mentionné plus haut. J'ai oublié de dire que les tarifs demandés couraient bien sûr à partir de la date de mise en ligne, et non de la date du courrier.. facile..

J'ai pour l'instant retiré l'ensemble de la rubrique, ayant à l'époque d'autres chats à fouetter..


Cela dit:

La période de 70 ans pour les ayants droits s'exerce t'elle si le site est hébergé ailleurs qu'en France ? Avez vous remarqué avec quelle ardeur le site contributif Wikipedia mentionne son hébergement aux USA ??

roland
Avatar de l’utilisateur
Manche Ocean
Montparnasse Epoquin-deux
 
Messages: 8313
Inscrit le: Mar 21 Mars 2006, 23:03
Localisation: dieppe

Publié: Jeu 15 Mai 2008, 21:44 
Deux cas concrets intéressants avec réponses de juriste. Le site indiqué est également très intéressant.
-------------------------------------------------

Les réponses à vos questions juridiques relatives aux images par Maître Murielle Cahen du site Avocat-online

Grand amateur d'art, je viens d'achever un site sur mes peintres favoris. Ai-je le droit d'agrémenter mon texte d'images de quelques toiles représentatives, en tant que citations ?

A la fois oui et non ! Prenez garde... car aucun tribunal n'a encore statué sur ce point. Le droit de citation s'applique ordinairement aux textes littéraires. La jurisprudence ne reconnaît pas son application à une œuvre d'art.
En effet, copiée en entier, on a affaire à une reproduction condamnable ; copiée partiellement, il y a atteinte à l'intégralité de l'œuvre d'art, qui ne peut être divisible.

Ai-je le droit d'intégrer dans mes pages web le logo d'une marque connue, pour signaler le lien qui renvoie vers son site ?

La stricte application de la loi implique que, même pour désigner le site d'une société, l'utilisation de son logo - ou celui de l'un des produits qu'elle commercialise - est interdite (à moins, bien sur,d'en avoir l'autorisation écrite). Un logo est également protégé par le droit des marques.
Patton sur FRANCE FERROVIAIRE
Avatar de l’utilisateur
D.Vauvillier
Compteur de revues
 
Messages: 8120
Inscrit le: Ven 12 Août 2005, 21:52
Localisation: Val-d'Oise
Echelle pratiquée: HO

Publié: Jeu 15 Mai 2008, 22:11 
Prof a écrit:Y a quelques décennies, dans ma quête de docs sur mon chemin de fer favori, je tombe, chez un particulier, sur une série de négatifs assez intéressants. J'obtiens un prêt pour les tirer, je les tire. La qualité n'était pas terrible, mais un doc est un doc.
Quelques mois plus tard, je découvre que ces négatifs étaient des photos de photos de Bazin ! Autrement dit, quelqu'un avait posé des tirages de photos de Bazin sur la table de la cuisine, et les avait photographiés à la verticale. Pour ces quelques photos, j'avais donc découvert l'auteur, mais j'avais du coup toutes les raisons de croire que d'autres clichés du même photographe avaient pu subir le même sort.
J'ai écrit à Bazin pour lui exposer le problème.
Bazin est un Monsieur, et d'une grande gentillesse. Il m'a répondu qu'il savait bien que cela pouvait arriver, qu'il n'en faisait pas un drame et que je pouvais donc utiliser ces clichés pour illustrer ceci ou cela.
Des années ont passé.
Dans un bouquin à paraître sous peu, des photos Bazin seront publiées, mais celles-ci à partir de ses propres négatifs.
Bazin est un grand.


:applause: :applause: :applause:

Tout à fait d'accord !!! Et ce n'est pas qu'un avis en l'air : j'ai souvent rencontré Jacques Bazin ...

Merci Prof !
Thierry PORCHER
Le retour du Jedi
 
Messages: 14233
Inscrit le: Dim 06 Avr 2008, 15:21
Localisation: Strasbourg
Âge: 70

Publié: Jeu 15 Mai 2008, 22:35 
Prof a écrit:Quelques mois plus tard, je découvre que ces négatifs étaient des photos de photos de Bazin ! Autrement dit, quelqu'un avait posé des tirages de photos de Bazin sur la table de la cuisine, et les avait photographiés à la verticale.

Cela s'appelle faire un contretype. Le procédé indiqué par Prof est le plus élémentaire. A l'époque il existait des bancs de reproduction avec supports latéraux d'éclairage adapté et support central pour l'appareil photo.

Aujourd'hui les marchands de photos et bouquins ferroviaires que l'on rencontre en région parisienne dans les bourse en proposent des quantités dans leurs lots de photos, tirages souvent de mauvaise qualité laissant voir les bords de l'image originale. Beaucoup de grand photographes de l'époque héroïque ont dû subir le même traitement que J. Bazin.

Patton sur FRANCE FERROVIAIRE
Avatar de l’utilisateur
D.Vauvillier
Compteur de revues
 
Messages: 8120
Inscrit le: Ven 12 Août 2005, 21:52
Localisation: Val-d'Oise
Echelle pratiquée: HO

Publié: Ven 20 Juin 2008, 06:51 
Nouvelles pièces au dossier.

Deux notions différentes : droit à l'image et droit de l'image.
Droit à l'image - Droit de l'image

Le lien hypertexte et la loi :

Lien hypertexte
Patton sur FRANCE FERROVIAIRE
Avatar de l’utilisateur
D.Vauvillier
Compteur de revues
 
Messages: 8120
Inscrit le: Ven 12 Août 2005, 21:52
Localisation: Val-d'Oise
Echelle pratiquée: HO

Re: Les clichés ferroviaires, les CP anciennes, quel droit ?

Publié: Lun 27 Juin 2011, 21:29 
Je relance ce sujet car une question vient de m'être posée sur le fil de France Ferroviaire.
Voici une trouvaille intéressante :
Guide pratique du droit d'auteur

Coté croustillant de l'affaire, on se demande si Google est en droit de publier ces pages :mrgreen:
L'important est ailleurs.

Le document n'est pas complet mais les pages 232 et suivantes méritent qu'on s'y arrête un peu.
Patton sur FRANCE FERROVIAIRE
Avatar de l’utilisateur
D.Vauvillier
Compteur de revues
 
Messages: 8120
Inscrit le: Ven 12 Août 2005, 21:52
Localisation: Val-d'Oise
Echelle pratiquée: HO

PrécédentSuivant

Retour vers Ferrovissime

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Woessner et 27 invité(s)