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Clichés ferroviaires, Cartes Postales, CPA CPM, quel droit ?

Tout sur le chemin de fer réel !

Modérateur: MOD

Re: Clichés ferroviaires, Cartes Postales, CPA CPM, quel dro

Publié: Jeu 16 Nov 2017, 00:01 
YBE, tu as raison dans le principe. Mais je ne vois pas comment tu peux le faire valoir. Je ne suis pas certain que tu vas lancer des poursuites judiciaires que tu n'es pas certain de gagner, qui vont te couter un maxi et qui vont te prendre un temps fou. En plus pour une photo qui n'a pas particulièrement de valeur financière .
C'est pour cela que lorsque je mets une photo sur le net, je la considère comme perdue.
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Re: Clichés ferroviaires, Cartes Postales, CPA CPM, quel dro

Publié: Jeu 16 Nov 2017, 01:23 
Je parle effectivement de là où je me situe, c'est à dire en tant que photographe professionnel. Bien-sûr pour du loisir ce serait un peu différent, mais je ne peux plus regarder la photographie autrement, car même pour mes loisirs, les photographies que je fais je les fais avec le même soin que mon travail personnel principal.
C'est sûr, mon point de vue est biaisé par mon activité, tu as donc raison également en ton sens, et c'est pour cela que je surveille les images que je poste sur le net, que toutes sont postées "dégradées" et en basse résolution, marquées sur l'image, sur la page de publication de l'image et dans les métadonnées du fichier, que je surveille et fais surveiller autant que possible, que je poste pas ou peu sur les forums les images que je considère comme faisant partie de mon travail mais que je vends ces images dans "la vraie vie".
La limite de tout ça c'est que pour qu'un travail existe il faut communiquer sur son existence, et que communiquer passe fatalement et surtout par Internet, les réseaux sociaux et la presse, et que cette diffusion, en basse résolution pour Internet, mais en haute-résolution pour la presse, si elle multiplie les opportunités de travail et la visibilité, multiplie aussi les risques de cafouillages sans désir de nuire mais aussi les sales coups.
Un exemple ?
Sur le versant "alimentaire" de mon travail (mon activitée principale consistant en des expositions de mon travail personnel et la vente des images exposées) :
Un architecte me commande des images pour sa communication (donc pour ses plaquettes, Internet et les articles de promotions dans la presse). Une des entreprises artisanales avec lesquels il travaille habituellement les lui demande et il les transmets sans hésiter.
L'artisan se paye ni une ni deux plusieurs onéreuses campagnes de pubs avec une de mes images en pleine page dans Marie-Claire et dans un magazine local de déco, sans me rémunérer ni mentionner que je suis l'auteur de l'image...
L'architecte a fait n'importe-quoi car il ne m'a pas prévenu mais surtout car il a transmis les fichiers haute-résolution et pas les jpeg basse-définition "copyrightés" que je l'autorisais à transmettre.
À l'époque j'aurais gagné une action en justice mais elle aurait duré et coûté pas mal d'argent, et se serait retournée contre ce gros lourdeau d'architecte qui était en partie responsable puisqu'ayant fourni par inadvertance le fichier haute-résolution (sans doute sans mauvaises intentions, enfin, c'est ce que je j'ai voulu croire).
J'ai décidé de laisser faire et de consacrer l'argent de cette possible action en justice à l'achat d'un utilitaire, pour éviter de m'épuiser et plutôt m'aérer l'esprit car cette affaire m'avait passablement malmené...
Au final, cet architecte que j'aimais bien, ce pourquoi j'avais voulu le ménager, n'a pas tardé à me remplacer par une jeune diplomée d'école photo "moins chère que pas chère" puisqu'elle entreprit de lui faire ses photos gratuitement "pour son book"...
C'est ça la photo aussi...
C'est un exemple parmi de nombreux autres.
Je me suis protégé depuis en m'affiliant à des sociétés de protection d'auteurs.
Un autre exemple plus général ?
Pour faire un livre de photographie, un livre un peu pointu sur la qualité d'impression, il faut travailler "à l'ancienne", c'est à dire en fournissant parfois des tirages photographiques de référence pour la photogravure.
L'imprimeur imprime un "bon à tirer" à partir de ce qu'on appelait un Chromalin auparavant : une impression très fine et assez fidèle au résultat final.
Bien-sûr ces tirages doivent être restitués au photographe, de même que le bon à tirer, au photographe ou à l'éditeur, ou alors l'ensemble doit être détruit.
Mais devinez ce qui se perd souvent opportunément chez l'imprimeur ou l'éditeur et réapparait quelques années plus tard à vendre sur Internet ?
Non seulement ces tirages de travail, qui ne sont pas des tirages volontairement diffusés par le photographe, mais aussi les Chromalins, vendus parfois comme photographies originales par des vendeurs peu scrupuleux...
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YBE
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Re: Clichés ferroviaires, Cartes Postales, CPA CPM, quel dro

Publié: Jeu 16 Nov 2017, 08:30 
A lire attentivement vos arguments, je crois que nous avons tous raison, mais sur des terrains différents!

Je n'ai aucune ambition à comparer le petit amateur occasionnel de trains ou de camions que je suis à un photographe professionnel travaillant dans le domaine de l'architecture et dont les clichés sont le gagne-pain. Là, oui, c'est de la pure escroquerie!

Et je reconnais pour l'avoir vécu que retrouver ses photos mal légendées est particulièrement agaçant. cela m'est arrivé plusieurs fois avec des photos que j'avais envoyées à la presse locale suite à leur demande, avec les textes explicatifs qu'ils ont tronqués, déformés ou mal résumés...
Sirius18
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Re: Clichés ferroviaires, Cartes Postales, CPA CPM, quel dro

Publié: Jeu 16 Nov 2017, 11:33 
Sirius18 a écrit:....L'an dernier, en visitant l'excellent Musée Municipal de Vierzon, j'ai eu la surprise de découvrir, affichée dans la partie consacrée à l'histoire ferroviaire locale, une carte faite de ma main, et parue dans un ouvrage que j'avais écrit sur le sujet il y a quelques années. Lorsque j'ai fait part de mon étonnement à la responsable, elle s'en est trouvée quelque peu gênée, mais je l'ai vite déculpabilisée en lui répondant que je prenais cela pour un compliment à mon travail...

Hi ! hi ! hi! Il y a quelques années, je vais, rare visiteur, visiter dès l'ouverture une exposition organisée PAR LA SNCF (je ne sais pas à quel niveau) sur la défunte ligne Castres-Albi. Surprise ! Un certain nombre des documents présentés (cartes...) sortaient de mes mains. J'ai réagi comme toi, Sirius, je me suis présenté à la commissaire de l'expo en lui faisant, comme toi, remarquer qu'en tant qu'auteur participant (involontairement) à l'expo, j'aurais aimé être informé, voire invité au vernissage. Comme pour toi, la dame a été confuse, comme toi j'ai dit que c'était plutôt flatteur... Enfin la dame m'a offert le dossier constitué pour chacune des "huiles" qui devaient venir "inaugurer" l'exposition. Cadeau généreux, sans doute, puisque quelques années plus tard j'en ai découvert un exemplaire en vente sur E-crique. Pété de rire !
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Re: Clichés ferroviaires, Cartes Postales, CPA CPM, quel dro

Publié: Jeu 16 Nov 2017, 14:21 
Oui tes cartes trainent un peu partout...
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Re: Clichés ferroviaires, Cartes Postales, CPA CPM, quel dro

Publié: Lun 22 Oct 2018, 03:15 
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Re: Clichés ferroviaires, Cartes Postales, CPA CPM, quel dro

Publié: Lun 22 Oct 2018, 05:49 
Il sera intéressant de suivre les développements de cette décision qui, à mon avis, va être précisée. Telle quelle on se dirige droit vers un encombrement de la justice. Toutefois, le droit d'auteur, malmené par la puissance d'Internet, a de bonnes raisons de se défendre.
Mais pour résumer, pour ce qui touche nos usages d'images entre personnes raisonnables qui veulent faire partager une information, rien ne nous interdit de donner un droit "universel" de reproduction. ça existe déjà. Ou de ne pas chercher à juridicialiser une recopie.
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Re: Clichés ferroviaires, Cartes Postales, CPA CPM, quel dro

Publié: Lun 22 Oct 2018, 08:32 
Quand je vois toutes les photos ou CP en vente sur certains sites en particulier comme Del... sans aucune autorisation des auteurs :colere:
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Re: Clichés ferroviaires, Cartes Postales, CPA CPM, quel dro

Publié: Lun 22 Oct 2018, 09:04 
Sur Delcampe j'y mets les doubles retrouvés dans la collection de mon père mais comme ce sont ses photos il n'y a pas de problème.
Mais on y retrouve aussi parfois les mêmes photos que mon père avaient autrefois diffusées auprès d'autres amateurs, par exemple par l'intermédiaire de la FACS.
Comme les personnes en question finissent par décéder et que leurs héritiers ne s'intéressent pas forcément aux trains, cela explique que l'on retrouve ses photos un peu partout, dans les bourses aux cartes postales, sur la baie ou encore sur Delcampe.
J'en ai même retrouvé dans un pseudo-magazine sur les trains (Trains magazine ou quelque chose comme cela) qui est apparu en fin d'année dernière et qui était constitué uniquement de textes et photos largement pompés sur internet, dont sur ce forum, sans aucune autorisation.
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Re: Clichés ferroviaires, Cartes Postales, CPA CPM, quel dro

Publié: Lun 22 Oct 2018, 09:07 

Ce qui est assez "nouveau" (je mets des guillemets car cette décision n'est finalement que la stricte application d'une loi qui existait), c'est que la décision aurait touché une activité non lucrative: un établissement scolaire (le conditionnel est de mise).
Car on ne sait pas la teneur et les objectifs du site de l'établissement en question. Si c'est une école privée qui se sert de son site comme d'une "vitrine" pour appâter les clients, on est bel et bien dans une utilisation commerciale frauduleuse.
Et comme je ne parle pas un mot d'allemand, je serais bien infoutu d'aller chercher quel est l'établissement scolaire qui a écopé de cette décision, et son statut juridique. :oops:
Affaire à creuser avant de s'emballer.
Mais comme on est dans la sacro-sainte loi des 500 mots pour un article devant être lu en moins de 3 minutes par un internaute moyennement débile, l'info brute est parfaitement inexploitable, comme à chaque fois sur internet.

@Z3700 :
Sur Delcampe, les vendeurs vendent des cartes postales. C'est donc considéré comme des ventes d'objets de collection. Ils en font une photo, comme ils le feraient pour un timbre, ou un vêtement. Jolie pirouette, hein... :wink:

rail45 a écrit:... un pseudo-magazine sur les trains (Trains magazine ou quelque chose comme cela) qui est apparu en fin d'année dernière et qui était constitué uniquement de textes et photos largement pompés sur internet, dont sur ce forum, sans aucune autorisation.

C'est bien cela.
Il s'agit d'un magazine des Editions Robert Lafont (avec un seul "f" !! :lol: ).
Cet éditeur est connu pour imprimer de la soupe, en reprenant l'intégralité des articles et des clichés dans d'autres magazines et/ou sur le net.
:arrow: Un lien qui explique brièvement certaines choses.
Quand on voit les pages d'accueil de Yahoo, Wikistrike, Atlantico et d'innombrables sites de santé ou de sciences, on rigole.
La justice aurait bien du boulot...
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Re: Clichés ferroviaires, Cartes Postales, CPA CPM, quel dro

Publié: Lun 22 Oct 2018, 09:33 
Concernant Delcampe et autres sites analogues et plus généralement la vente et la possession de tirages, voir à la page 1 et quelques suivantes de cette discussion. D'une part le droit d'auteur y est décortiqué, d'autre part il est question des maigres droits, voire aucun, revenant à un collectionneur d'images. Le simple fait de mettre en ligne une image d'une image qu'on possède en tant qu'objet est en soi produire une contrefaçon.
En tirant au plus loin cette constatation, le principe de la publication web est consubstantiel à la contrefaçon dès lors qu'on n'est pas l'auteur qui a provoqué le déclic pour obtenir l'image initiale.
Et que dire de la fonction partage sur FB.
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Re: Clichés ferroviaires, Cartes Postales, CPA CPM, quel dro

Publié: Lun 22 Oct 2018, 11:50 
Bonjour à tous les photographes professionnels du forum et d'ailleurs,

Je suis ce fil depuis sa création et je me suis abstenu de tout commentaire sur le droit à l'image et les droits d'auteurs...( le copyright est une notion anglo-saxonne applicable dans les pays concernés.....En France, c'est le droit à l'image et le droit d'auteur qui s'applique ! )
On parle beaucoup de justice, de poursuite judiciaire mais je n'ai lu aucun retour d'une personne ayant fait valoir ces droits d'auteurs (que ce soit en France ou pour d'autres pays )
Pourquoi ?.... :mdr: :siffle:

Quant aux chevaliers preux blancs qui défendent le droit d'auteur, applique t'il le droit à l'image à toutes les personnes figurant sur leurs clichés ? :siffle:

Personnellement, sachant que dès que je poste sur le net, je prends le risque de retrouver ces photos ailleurs sur la toile, et tant que c'est une utilisation non commerciale, je ne vois pas où est le problème....a part l'égo peut être !
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Re: Clichés ferroviaires, Cartes Postales, CPA CPM, quel dro

Publié: Lun 22 Oct 2018, 12:32 
nilkram a écrit:Quant aux chevaliers preux blancs qui défendent le droit d'auteur, applique t'il le droit à l'image à toutes les personnes figurant sur leurs clichés ? :siffle:

Si le cliché est pris dans une gare, ou dans une expo ou tout autre lieu ouvert au public, la réponse est évidente :
Arrêt du 8 février 2012, la Cour d’appel de Paris (RG 10/18.470) :
Si chacun dispose d’un droit exclusif sur son image qui lui permet de s’opposer à la publication de celle-ci sauf nécessité tirée du droit à la légitime information du public, ce droit peut céder devant la liberté d’expression de l’artiste photographe lorsque ne sont en cause ni le respect de la dignité humaine ni l’atteinte à la vie privée de la personne représentée.

En gros : si on est photographié dans un lieu public en situation "normale", on ne peut rien opposer.
:moi: :arrow: Quelques règles.
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Re: Clichés ferroviaires, Cartes Postales, CPA CPM, quel dro

Publié: Lun 22 Oct 2018, 15:14 
[/quote]
Si le cliché est pris dans une gare, ou dans une expo ou tout autre lieu ouvert au public, la réponse est évidente :
Arrêt du 8 février 2012, la Cour d’appel de Paris (RG 10/18.470) :
Si chacun dispose d’un droit exclusif sur son image qui lui permet de s’opposer à la publication de celle-ci sauf nécessité tirée du droit à la légitime information du public, ce droit peut céder devant la liberté d’expression de l’artiste photographe lorsque ne sont en cause ni le respect de la dignité humaine ni l’atteinte à la vie privée de la personne représentée.

En gros : si on est photographié dans un lieu public en situation "normale", on ne peut rien opposer.

Sauf que dans la vraie vie quand on est confronté à un refus, on coupe...Cela m'est arrivé gare de l'est et ailleurs et je n'ai jamais vu un "producteur"déroger à la règle...ça peut aller loin et coûter fort cher :siffle:
Donc dans des lieux publics, on fait et on sert les fesses en espérant que personne vienne râler pour dire :"vous m'avez filmé/photographié, je veux pas que vous diffusiez...
Après, si vous êtes un éditeur et que vous avez les moyens de payer les pénalités journalières, c'est votre problème (pratique courante chez les éditeurs de paparazzi...)
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Re: Clichés ferroviaires, Cartes Postales, CPA CPM, quel dro

Publié: Lun 22 Oct 2018, 16:14 
nilkram a écrit:Bonjour à tous les photographes professionnels du forum et d'ailleurs,

Je suis ce fil depuis sa création et je me suis abstenu de tout commentaire sur le droit à l'image et les droits d'auteurs...( le copyright est une notion anglo-saxonne applicable dans les pays concernés.....En France, c'est le droit à l'image et le droit d'auteur qui s'applique ! )
On parle beaucoup de justice, de poursuite judiciaire mais je n'ai lu aucun retour d'une personne ayant fait valoir ces droits d'auteurs (que ce soit en France ou pour d'autres pays )
Pourquoi ?.... :mdr: :siffle:

Comme "on” me disait étant gamin, “on” est un con...
Ce n'est pas parce que vous n'avez rien lu ici que ça n'existe pas...
Me concernant, j'attaque systématiquement.

nilkram a écrit:Quant aux chevaliers preux blancs qui défendent le droit d'auteur, applique t'il le droit à l'image à toutes les personnes figurant sur leurs clichés ? :siffle:

Pour ma part, oui.
Je respecte scrupuleusement cela dans mon travail.
Sachant que la foule photographiée dans l'espace public (donc sans privilégier un individu ou un autre), ne peut prétendre aux mêmes droits à l'image que les individus, pour peu qu'il n'y ait pas volonté de nuire ou de porter atteinte à l'image des personnes.
Mais il ne faut pas tomber dans les abus de procédures, et fort heureusement pour les photographes, ces cas d'abus n'ont pas été validés par la justice ces dernières années.
Sinon il ne serait plus possible de prendre aucune photographie alors que la société est boulimique d'images (drôle de paradoxe...), et que l'entreprise Google View / Earth ne se prive pas pour photographier la terre entière sous toutes les coutures, pour peu qu'elle y soit autorisée ou qu'elle puisse s'appuyer sur des failles des législations locales... .

nilkram a écrit:Personnellement, sachant que dès que je poste sur le net, je prends le risque de retrouver ces photos ailleurs sur la toile, et tant que c'est une utilisation non commerciale, je ne vois pas où est le problème....a part l'égo peut être !

Je comprends qu'ici nous parlons surtout des utilisations liées au forum et que bon nombres d'amateurs ne font que poster des images dont ils sont les auteurs ou qu'ils “trouvent” sur le web, pour partager leur passion, mais cette considération n'engage que vous et vaut pour votre cas.
Ce n'est pas le mien.
D'une c'est pour ça que je ne poste quasiment aucune image et que je contrôle, et légende en filigrane tout ce que je mets en ligne, et de deux, l'utilisation non commerciale dont vous parlez, et bien vous seriez étonnés de voir à quel point des professionnels sont capables de récupérer, utiliser, voire vendre les photos des autres, sans le moindre scrupule et parfois avec de coquets bénéfices sur le dos de leurs auteurs...
Et ce ne sont pas seulement des considérations commerciales qui sont en jeu.
Un auteur doit pouvoir avoir un droit de regard et de retrait sur l'utilisation des images qu'il produit.
Du reste, comme indiqué par un autre membre plus haut, normalement c'est déjà inscrit clairement dans le droit à l'image français, la cour européenne ne fait qu'aller dans le même sens et confirmer cela.
Enfin, hors forums de discussion, le fait est que bien des sites, groupes et pages sur les réseaux sociaux, n'existent qu'en pillant ce qu'ils trouvent sur le net.
Ils ne produisent aucun contenu mais génèrent un trafic fort, donc des revenus, en “empruntant”, pompant, compilant, sans vergogne des contenus constitués par le travail des autres, sans même demander la moindre autorisation aux auteurs, et bien souvent sans même créditer les images.
Parfois ils se protègent vaguement en inscrivant un “DR” (Droits réservés) sous l'image, manière de se dédouaner sans frais. Quel foutage de gu... !!!
:gne:

nilkram a écrit:Si le cliché est pris dans une gare, ou dans une expo ou tout autre lieu ouvert au public, la réponse est évidente :
Arrêt du 8 février 2012, la Cour d’appel de Paris (RG 10/18.470) :
Si chacun dispose d’un droit exclusif sur son image qui lui permet de s’opposer à la publication de celle-ci sauf nécessité tirée du droit à la légitime information du public, ce droit peut céder devant la liberté d’expression de l’artiste photographe lorsque ne sont en cause ni le respect de la dignité humaine ni l’atteinte à la vie privée de la personne représentée.

En gros : si on est photographié dans un lieu public en situation "normale", on ne peut rien opposer.

Sauf que dans la vraie vie quand on est confronté à un refus, on coupe...Cela m'est arrivé gare de l'est et ailleurs et je n'ai jamais vu un "producteur"déroger à la règle...ça peut aller loin et coûter fort cher :siffle:

C'est faux, une gare n'est pas un lieu public mais un lieu soumis à une règlementation spécifique. En conséquence les autorisations de prises de vues professionnelles ou amateur, avec du matériel professionnel, sont explicitement règlementées.
Dans ma “vraie” vie, si je ne dispose pas d'autorisations et/ou que je ne suis pas accompagné par des cheminots, je ne m'autorise tout simplement pas à faire des photos dans les gares, excepté... avec mon téléphone !
Enfin il existe également une autre nuance, valable également pour la voie publique : le trouble de l'ordre public.
Les prises de vues avec du gros matos et/ou trépied sont règlementées (pour cette raison, et aussi pour pouvoir éventuellement le taxer..., là encore...).
Il suffit un jour de prendre des photos le long d'une route avec du matériel un peu volumineux pour se rendre compte à quel point cela peut affecter la circulation (curieux qui ralentissent, fanfarons qui vous klaxonnent, inquiets qui vous prennent pour un flic qui contrôle la vitesse en douce ou je ne sais quel terroriste, énervés et/ou paranos qui font demi-tour ou marche arrière et veulent vous tabasser car ils vous soupçonnent de les fliquer, distraits surpris au dernier moment de vous voir là et donnant un dangereux coup de volant ou un coup de frein soudain, narcissiques qui pensent que leur portrait vous est indispensable, etc... tout ça c'est du vécu). Sur un quai de gare, on peut légitimement envisager que la présence d'un photographe peut troubler les voyageurs, voire être dangereuse s'il fait n'importe quoi ou dérange les voyageurs.

nilkram a écrit:Donc dans des lieux publics, on fait et on sert les fesses en espérant que personne vienne râler pour dire :"vous m'avez filmé/photographié, je veux pas que vous diffusiez...
Après, si vous êtes un éditeur et que vous avez les moyens de payer les pénalités journalières, c'est votre problème (pratique courante chez les éditeurs de paparazzi...)

Dans les lieux publics tout est “théoriquement” photographiable, quoi que quiconque vous en dise (et si cela ne met pas votre intégrité physique en danger, style safari photo dans les quartiers nord de Marseille... m'enfin fat pas être stupide, et ce n'est qu'un exemple), et pour peu qu'il n'y ait pas volonté de nuire (indiscrétions sous les jupes des filles et autres) ou d'intrusion dans la vie privée des gens (se poster dans la rue et photographier délibérément au téléobjectif l'intérieur des appartements des gens et leur vie).
Bref, tout est photographiable, mais toute photographie ainsi produite n'est pas exploitable.
Quant aux paparazzi, comme indiqué quelques mots auparavant, c'est de l'intrusion dans la vie des gens, condamnable, mais sur ce point par-contre, nous sommes d'accord, les commanditaires ont souvent les moyens de payer les attaques en justice ou de graisser des pattes, et sinon c'est de la mise en scène orchestrée par les divers partis, auquel cas, c'est une escroquerie lucrative que nos instincts voyeuristes cautionnent puisque ces revues et émissions se vendent encore...
:gne:
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