Halte à la désinformation : les passages à niveaux français

Ici prennent place les discussions diverses autour du train qui ne rentrent pas dans les rubriques spécialisées ainsi que les discussions sur le modélisme et les hobbies en général. Tout fil de discussions sans réponse au bout de 120 jours est automatiquement supprimé.

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Jacques68
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Re: Collisions et déraillements spectaculaires

Message par Jacques68 » ven. 05 avr. 2019, 21:23

Prevost a écrit :
ven. 05 avr. 2019, 18:53
Jacques68 a écrit :
jeu. 04 avr. 2019, 21:13
et ce qui est grave aussi, c'est que ça faisait 7 ans qu'elle prenait ces somnifères sont la prescription ne doit pas dépasser un mois, éventuellement renouvelé un fois et pas plus!!!!!...
C'est faux. Pour l'Imovane, la prescription est mensuelle et non renouvelable sans voir le médecin. Mais ce médicament peut être pris sur le long terme. Mon épouse en prend depuis 15 ans après son cancer. Elle le prend le soir avant de dormir. Je peux t'assurer qu'elle n'a pas la tête comme un compteur bleu... ni même comme un Linky :wink:
alors écoutes, je suis pharmacien, et JE TE DIS QUE LE MEDECIN N'A PAS LE DROIT DE RENOUVELLER SUR LE LONG TERME!!!!!
les conditions sont devenues terriblement plus strictes!!!
la délivrance en pharmacie s'apparente aujourd'hui à celle des stupéfiants et moi aussi il m'arrive d'y avoir recours;
eh bien la dernière fois, et malgré une ordonnance en bonne et due forme pour un mois, la pharmacie n'a pu me délivrer qu'une boîte de 14 comprimés!!
(j'adore ces gens qui en savent plus que les professionnels!!!!)

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Bernard21
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Re: Halte à la désinformation : les passages à niveaux français

Message par Bernard21 » ven. 05 avr. 2019, 22:58

Prevost a écrit :
ven. 05 avr. 2019, 09:04
Bernard21, [...] La justice fait son travail restons en là.
Nous sommes d'accord, ...c'est un métier, et il arrive que certains l'aient approché d'assez près, pour en parler, comme d'autres, la...pharmacie.

Prevost a écrit :
ven. 05 avr. 2019, 09:04
PBernard21, la consommation excessive de "stupéfiant" (alcool, médicament, drogues) est une faute lourde.
Le code du travail nous enseigne que ce ne serait, dans ce cas, qu'une "faute grave".

Car pour être "lourde" (au sens de ce que jugent les tribunaux), …la faute du salarié doit avoir été commise dans l'intention de nuire à son employeur (V. ).

Et, c'est à l'employeur de le prouver, à charge aussi pour lui d'établir qu'il en a subi un préjudice…

PS: mon propos précédent voulait "balayer" large, sans référence au cas précis, et se devait donc d'envisager toutes les situations possibles, sans entrer dans d'inutiles détails de droit ou de procédure, ... comme cette distinction qui est à faire entre faute grave (V. et faute lourde (V.ICI, pour un exemple).

PS2 : dans les faits, et sauf très rares exceptions, on ne "parle " de faute lourde qu'en cas d'entrave à la liberté du travail ou de violences (volontaires) sur les biens ou les personnes, en quoi il faut comprendre les détournements de fonds, la concurrence déloyale,les séquestrations…

Pour l'instant, à ce que j'en sais, aucun tribunal,n'a encore jugé que picoler ou se "shooter" était plus que "grave"...

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Re: Halte à la désinformation : les passages à niveaux français

Message par Prevost » ven. 05 avr. 2019, 23:08

Sauf, peut être, si ce fait a entrainé un accident grave, voir un décès.

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Re: Collisions et déraillements spectaculaires

Message par Prevost » ven. 05 avr. 2019, 23:26

Ou tu as des soucis avec les chiffres ou bien tu n'es plus actif. Il n'est nul besoin d'écrire en majuscule pour se faire comprendre ni faire des allusions foireuses (voir le dernière phrase entre parenthèse) Tous les mois, je vais chercher nos médicaments. Une ordonnance (une nouvelle tous les mois) permet à la pharmacie de me délivrer deux boites de 14 comprimés de Zopliclone pour mon épouse. Je ne crois pas que les pharmaciens de Haute Loire aient plus de droits que ceux d'ailleurs ou même qu'ils prennent plus de risques avec la loi.

Une petite photo pour étayer mes écrits :wink:
20190405_231629.jpg
Pour ton information le princeps Imovane est actuellement indisponible. D'où ce générique de chez Arrow.

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Re: Collisions et déraillements spectaculaires

Message par Aubert Bernard » sam. 06 avr. 2019, 00:45

https://www.docavenue.com/info-medicame ... 75mg-cpr-5

Ainsi, tout le monde sera fixé....

Dans certains cas, il pourra être nécessaire de prolonger le traitement au-delà des périodes préconisées, cette prolongation au-delà des périodes préconisées ne doit pas avoir lieu sans une réévaluation de l'état du patient, puisque le risque d'abus et de dépendance augmente avec la durée du traitement (voir rubrique Mises en garde et précautions d'emploi).
Du train! Sinon, rien!

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Re: Halte à la désinformation : les passages à niveaux français

Message par Bernard21 » sam. 06 avr. 2019, 07:44

Prevost a écrit :
ven. 05 avr. 2019, 23:08
Sauf, peut être, si ce fait a entrainé un accident grave, voir un décès.
Le droit, c'est ce qui « doit être fait »... Le "probable", le "possible", font rarement partie de son vocabulaire.

Mais, pourquoi est-ce que je discute encore, moi…? :ange:

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Re: Halte à la désinformation : les passages à niveaux français

Message par Prevost » sam. 06 avr. 2019, 08:25

Bernard, j'ai écrit "a entrainé". Ceci est un fait. Le "peut être" exprime mon doute, ma méconnaissance sur le sujet. Pas le fait.

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Re: Halte à la désinformation : les passages à niveaux français

Message par Renato » dim. 07 avr. 2019, 11:07

Pourquoi vous vous affolez soudainement la nouille, comme ça ?
Ça fait plus d'un an qu'on sait qu'elle était sous médocs, la conductrice. :gne:

Là, on a juste la marque. Le temps d'aller perquisitionner le tiroir de la table de nuit, ou le sac à main. C'est long, les procédures. :mrgreen:

En revanche, toujours rien sur les temps de travail cumulés (la conductrice travaillait aussi les week-ends pour un sous-traitant).
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Re: Halte à la désinformation : les passages à niveaux français

Message par Bernard21 » dim. 07 avr. 2019, 18:51

Bernard21 a écrit :
sam. 06 avr. 2019, 07:44
Mais, pourquoi est-ce que je discute encore, moi…? :ange:
Et ben, ...  « peut-être » parce que j'ai donné, sans le vouloir, un mauvais tour à la discussion, en acceptant d'entrer dans une querelle sur les mots.

Car tout l'important de l'histoire, n'est pas de savoir si l'infortunée conductrice du car a « mal fait », beaucoup « mal fait » ou pire encore…

Techniquement, il « ne » lui est reproché que d'avoir été « maladroite, imprudente, inattentive, négligente ou d'avoir manqué à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement», commettant ainsi le « délit» prévu et réprimé par l'article 221-6 du code pénal.

En d'autres termes, les choses obéissent, ici, à l'alinéa 3 de l'article 121-3 qui a fait revivre les fameux « délits contraventionnels » d'antan, et donc les infractions purement matérielles , commises sans élément moral, « intelligence et volonté » et donc sans notion de « faute ».

Ce dont on peut donc être (presque ) sur, c'est que le débat devant les juges ne portera que sur le point de savoir si une « infraction » punissable par le code pénal a été commise, sans qu'on se demande jamais si c'est aussi une « faute » (lourde, grave ou légère, peu importe) qui aurait du la faire « virer » ou n'importe quoi d'autre.

C'est, sans doute, ce que j'aurais du commencer par dire... :oops:
Renato a écrit :
dim. 07 avr. 2019, 11:07
Pourquoi vous vous affolez soudainement la nouille, comme ça ?
Ça fait plus d'un an qu'on sait qu'elle était sous médocs, la conductrice. :gne:

Là, on a juste la marque. Le temps d'aller perquisitionner le tiroir de la table de nuit, ou le sac à main. C'est long, les procédures. :mrgreen:

En revanche, toujours rien sur les temps de travail cumulés (la conductrice travaillait aussi les week-ends pour un sous-traitant).
Je pense la même chose.

Car, malgré l'écho qu'en a donné récemment la presse, les détails donnés par Sanofi à propos du médicament qu'elle a pris, ne changent rien pour l'instant, à la qualification de la poursuite, ni ne permettent de l'atténuer (en incriminant le médecin prescripteur, comme le veut l'avocate de familles de victime).

On sait simplement, de façon officielle, cette fois, que la notice transmise par Sanofi, indique que la prise de la molécule en question « est déconseillée moins de 12 h avant une activité nécessitant de la vigilance ». 

C'est, en tout cas, ce qu'a dit, il y a quelques jours, le nouveau procureur en charge de l'affaire, qui a aussi rappelé pour l'occasion que la « mise en examen » a affirmé avoir pris « un demi-comprimé à 20 h la veille » du drame, survenu dans l’après-midi, [dans] une déclaration plutôt corroborée par les traces relevées lors de l’analyse sanguine ».

En clair, c'est une manière de faire savoir que les précisions de Sanofi ne contredisent pas l'expertise judiciaire déjà faite à ce sujet par un spécialiste ORL et dont on connaît les conclusions depuis décembre 2018 : « Le Zopiclone, seul médicament qu’elle prenait, n’a pas pu agir ou intervenir sur l’appareil ORL de la conductrice et contribuer à la survenue de l’accident du 14 décembre 2017 [car] sa prise à 20 heures le soir ne peut pas altérer ses fonctions à 16 heures le lendemain du fait de la demi-vie du médicament. »

En clair, toujours, l'état d'avancement de l'instruction ne permet donc pas de mettre en cause quelqu'un d'autre, ni de tirer quelque conclusion que ce soit de ce qui se passera, plus tard, à la barre du tribunal, et donc de connaître ce que sera la responsabilité pénale (et donc, pour le coup, civile...) de cette malheureuse femme.

On peut, bien sur, imaginer qu'à ce moment-là, les juges pourront vouloir tenir compte du fait « qu'on » lui a fait prendre régulièrement un hypnotique, alors qu'on savait (ou devait savoir) qu'il y avait risque à le lui prescrire  (ça, c'est pour le médecin...) ; ou qu'ils s'en prendront à l'employeur qui aurait du la faire examiner d'autorité par le médecin du travail afin de vérifier son aptitude médicale à conduire, comme y oblige l'article L.4121 du code du travail, ou la « reclasser » dans l'entreprise comme l'y autorisait la fameuse loi sur la sécurité dans les entreprises de transport de personnes publique, votée quelques mois plus tôt (article  L.114-2 du Code de la sécurité intérieure,) ; ou... qu'ils se montreront sensibles à tout ce que pourraient prétendre les avocats, sur le même mode…

Mais, c'est vouloir "pelleter des nuages", "construire des châteaux dans l'air ", "fare calcoli sulla cometa", comme je crois qu'on dit ...là-bas.

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Re: Halte à la désinformation : les passages à niveaux français

Message par Renato » dim. 07 avr. 2019, 21:00

Plus prosaïquement : maintenant que la SNCF a été mise hors de cause, c'est bien embêtant : il faut trouver un coupable solvable.
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Re: Halte à la désinformation : les passages à niveaux français

Message par Y25 » dim. 07 avr. 2019, 21:30

Renato a écrit :
dim. 07 avr. 2019, 21:00
Plus prosaïquement : maintenant que la SNCF a été mise hors de cause, c'est bien embêtant : il faut trouver un coupable solvable.
Pas faux.

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Re: Halte à la désinformation : les passages à niveaux français

Message par Personne » dim. 07 avr. 2019, 21:35

Plutôt juste. Mais çà ne ramènera pas les victimes......
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Re: Halte à la désinformation : les passages à niveaux français

Message par Bernard21 » lun. 08 avr. 2019, 09:07

Oserai-je rappeler, devant ce concert, que la justice ne choisit pas à l'avance ses coupables... ?

A ce stade du procès, personne n'a pu, techniquement, se poser la question de savoir si la conductrice du car est en mesure d'indemniser ses victimes supposées, ou s'il vaut mieux accuser quelqu'un d'autre qui serait plus à même de le faire à sa place.

La seule chose que peuvent chercher les juges, pour l'instant, c'est de savoir si celle qui est désignée comme repoonsable par l'enquête, est bien "coupable" de ce qui lui est reproché, et s'il n'y a pas ce qu'on pourrait appeler des "circonstances atténuantes".

Les intérêts civils seront appréciés après, dans le prolongement de ce qu'ils auront décidé à propos de la peine (coupable = responsable)

Et puis, de toutes façons, les victimes sont [à peu près] sures d'être indemnisées par "l'Etat", au travers de la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions), dont le mécanisme est décritICI.

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Re: Halte à la désinformation : les passages à niveaux français

Message par Matabiau » lun. 08 avr. 2019, 10:23

Lorsque des parents sont confrontés au drame absolu, je me demande ce que peut signifier le mot "indemnisation".
Toutefois je pense que l'énergie qui leur reste doit aller vers l'élimination, sans compromis ni faiblesse, des causes du drame afin de limiter les possibilités d'un renouvellement.
A ce sujet, je regarde avec intérêt les vidéos des collisions aux PN. Je constate que l'ignorance totale de la propriété des barrières de PN d'être enfoncées facilement fait rage dans tous les pays. Il y a là un manquement grave dans la formation des conducteurs. Il faudrait que les compagnies ferroviaires "parlent" à ceux qui gèrent les permis de conduire (législateurs et auto-écoles)
informatisé oui, mais pas trop

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Re: Halte à la désinformation : les passages à niveaux français

Message par Prevost » lun. 08 avr. 2019, 13:46

Je vais être cynique mais comme on dit la vie n'a pas de prix mais elle a un coût :?
Coût que les tribunaux apprécient et que les réglementations apprécient aussi mais de manière différente.
Pour avoir suivi à une époque la réglementation parasismique des constructions, on s’en aperçoit rapidement. On estime les risques et les coûts. Vies humaines y compris. C'est pour cela qu'on ne protège pas de la même manière, un hôpital, un centre de secours, une caserne, un IGH ou une maison individuelle. Construire des blockhaus antisismiques pour tout n'est financièrement pas possible.
C'est difficile pour les victimes mais c'est ainsi. Le risque zéro n'est pas possible. C'est à la solidarité de la socièté de prendre le relais dans ces circonstances.

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