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ÉLECTIONS : AVERTISSEMENT

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Modérateur: MOD

ÉLECTIONS : AVERTISSEMENT

Publié: Sam 05 Mai 2012, 09:36 
Nous vous rappelons que la législation française interdit le jour d'un vote de divulguer des estimations des résultats de l'élection en cours avant 20 h 00.
Notre forum n'échappe pas à cette législation.

A partir de là, concernant les élections prochaines, nous appliquerons les règles suivantes :
• Toute personne donnant directement des estimations avant 20h sera immédiatement exclue et ses coordonnées personnelles transmises aux autorités compétentes.
• Toute allusion sur les estimations du résultat ou sur les moyens d'y accéder sera également sanctionnée.
• Les sanctions et effacements de posts douteux se feront sans avertissement ou justification.

Merci de votre compréhension.
L'équipe du forum
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Re: ÉLECTIONS : AVERTISSEMENT

Publié: Dim 23 Avr 2017, 11:07 
Notre message de 2012 reste d'actualité en cette année électorale... Merci d'avance !
L'équipe du forum
VDG2
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